Cerfa 10158 18

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Formulaire 10158*18 : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA. Cerfa n° 10158*18 - Ministère chargé des finances Formulaire n°3520-SD. Remboursement forfaitaire agricole. T.V.A - Bénéfices agricoles. La déclaration n°3520-SD est à déposer par les exploitants agricoles . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. (Extrait du Formulaire CERFA 10158* 18 imprimé 3520). Exemple : pour les ventes effectuées et encaissées en 2019, l'imprimé devra être transmis au SIE . L'imprimé n° 3520-SD permet aux exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à titre obligatoire ou sur option à la taxe sur la valeur ajoutée . Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA - Cerfa 10158*18. Formulaire - Cerfa n°10158*18 - N°3520. Mis à jour le 11 janvier . Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA - Cerfa 10158*18. Formulaire - Cerfa n°10158*18 - N°3520. N° 10158 *17. Formulaire obligatoire. Article 266 de l'annexe II au Code général des impôts. REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX EXPLOITANTS . Services en ligne et formulaires. Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA - Formulaire - Cerfa n°10158*18 - N°3520 .

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